CONDITIONS GÉNÉRALES

PRIX
Tous les prix sont en CHF et s’entendent hors TVA. Prix indiqués sous réserve de modifications.

PAIEMENT

Paiement

Pour certains travaux, un montant peut être demandé en avance.
Les factures sont payables à 30 jours net sans escompte à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires de 5% . 

Tous les prix sont en CHF et s’entendent hors TVA. Prix indiqués sous réserve de modifications.

DELAI DES TRAVAUX

Délai des travaux
Les délais des travaux sont fixés au mieux selon notre appréciation et selon les conditions météo. Des retards de l'exécution de ceux-ci ne peuvent donner droit à l’annulation de la commande ou à des dommages-intérêts.

EXECUTION DES TRAVAUX

Exécution des travaux

La place de travail doit être propre afin de pouvoir garantir l'adhérence de nos produit ( //MB-Tracing peux organiser le nettoyage de celui-ci sur demande du client ), libre de tout véhicules ou autres objets pouvant gêner l'exécution des travaux.

Les véhicules ou objets qui devrait être déplacés sur ordre du client sont à la charge de celui-ci.( dépanneur, fourrière, etc ).

Si la société //MB-Tracing doit revenir pour finaliser le chantier suite à des véhicules ou objets ne permettant pas l'exécution de celui-ci, le forfait de mise en route sera refacturer.

Le client doit prévenir les utilisateurs du parking de la date des travaux afin de libérer celui-ci.

Le parking sera interdit d'accès, partiellement ou totalement pendant l'exécution des travaux, ceci pour des raisons de sécurité et de séchage de nos produits de marquage.

En cas de force majeur, météo, problèmes techniques, la société //MB-Tracing ne facturera pas les frais lié au deuxième déplacement.

Responsabilité: le client est responsable du respect des normes en vigueurs selon les règlements communaux  et cadastral, du lieu d'exécution des travaux, aussi que des demandes d'autorisations communale et cantonale si les travaux sont exécutés sur la voie publique. Les frais inerrants à ces demandes sont à la charge du client.

GARANTIE

Garantie

Nos produits sont garantit selon les normes de l'OFROU

Les principales causes d'usure des marquages au sol routiers et urbains sont :

  • L'intensité du trafic routier et le type de véhicules circulant (légers ou poids lourds).

  • Les contraintes météorologiques : pluies, gel, neige...

  • La détérioration du support enrobé.

  • Les interventions hivernales sur la chaussée : déneigement, salage...

  • Les zones intenses de ripage ou de circulation transversale.

La durée de vie réelle d'un produit de marquage varie considérablement en fonction du type de produit utilisé et de son lieu d'application.

DROIT D'AUTEUR

Droit d'auteur
Nous conservons le droit d’auteur sur toutes nos données telles que site internet, documents, photos, etc.
Réserve de propriété.

LOI APPLICABLE

Loi applicable
La relation juridique est régie par le droit suisse.

LIEU D'EXECUTION ET FOR

Lieu et for
Le lieu d’exécution et le for pour tous les contentieux sont exclusivement à //MB-Tracing, Rte de l'Etraz 20, 1350 Orbe. L’acheteur renonce expressément à toute action éventuelle devant un tribunal de son lieu de résidence ou de son siège social.