CONDITIONS GÉNÉRALES

PRIX

Prix

Tous les prix sont en CHF et s’entendent hors TVA. Prix indiqués sous réserve de modifications.

PAIEMENT

Paiement

Pour certains travaux, un montant peut être demandé en avance.
Les factures sont payables à 30 jours net sans escompte à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires de 5% . 

ACCEPTATION DU DEVIS

Acceptation du devis
La confirmation du devis par email a valeur d’acceptation de la commande. Seuls les prix et modalités d’exécution spécifiés dans celui-ci font foi. Sans réclamation de la part de l’acheteur dans les 5  jours suivant la réception de la confirmation du devis, ce dernier est considéré comme accepté.

DELAI DES TRAVAUX

Délai des travaux
Les délais des travaux sont fixés au mieux selon notre appréciation et selon les conditions météo. Des retards de l'exécution de ceux-ci ne peuvent donner droit à l’annulation de la commande ou à des dommages-intérêts.

EXECUTION DES TRAVAUX

Exécution des travaux

La place de travail doit être propre afin de pouvoir garantir l'adhérence de nos produit ( //MB-Tracing peux organiser le nettoyage de celui-ci sur demande du client ), libre de tout véhicules ou autres objets pouvant gêner l'exécution des travaux.

Les véhicules ou objets qui devrait être déplacés sur ordre du client sont à la charge de celui-ci.( dépanneur, fourrière, etc ).

Les heures de perdues suite aux véhicules ou objets ne permettant pas l'exécution des travaux, seront facturés séparément du devis au prix de 100.- de l'heure.

Si la société //MB-Tracing doit revenir pour finaliser le chantier suite à des véhicules ou objets ne permettant pas l'exécution de celui-ci, le forfait de mise en route sera refacturer, ainsi que les kilomètres de déplacement.

Le client doit prévenir les utilisateurs du parking de la date des travaux afin de libérer celui-ci.

Le parking sera interdit d'accès, partiellement ou totalement pendant l'exécution des travaux, ceci pour des raisons de sécurité et de séchage de nos produits de marquage.

En cas de force majeur, météo, problèmes techniques, la société //MB-Tracing ne facturera pas les frais lié au deuxième déplacement.

Responsabilité: le client est responsable du respect des normes en vigueurs selon les règlements communaux  et cadastral, du lieu d'exécution des travaux, aussi que des demandes d'autorisations communale et cantonale si les travaux sont exécutés sur la voie publique. Les frais inerrants à ces demandes sont à la charge du client.

GARANTIE

Garantie

Le délai de prescription pour faire valoir les prétentions de garantie est
de 2 ans après la réception des travaux sous réserve  des conditions suivantes :

Les principales causes d'usure des marquages au sol routiers et urbains sont :

  • L'intensité du trafic routier et le type de véhicules circulant (légers ou poids lourds).

  • Les contraintes météorologiques : pluies, gel, neige...

  • La détérioration du support enrobé.

  • Les interventions hivernales sur la chaussée : déneigement, salage...

  • Les zones intenses de ripage ou de circulation transversale.

La durée de vie réelle d'un produit de marquage varie considérablement en fonction du type de produit utilisé et de son lieu d'application.


Le délai de prescription intervient même si le défaut n’a pu être constaté qu’ultérieurement.

DROIT D'AUTEUR

Droit d'auteur
Nous conservons le droit d’auteur sur toutes nos données telles que site internet, documents, photos, etc.
Réserve de propriété.

LOI APPLICABLE

Loi applicable
La relation juridique est régie par le droit suisse.

LIEU D'EXECUTION ET FOR

Lieu et for
Le lieu d’exécution et le for pour tous les contentieux sont exclusivement à //MB-Tracing,  Bordamon 35, 1063 Boulens. L’acheteur renonce expressément à toute action éventuelle devant un tribunal de son lieu de résidence ou de son siège social.